Au tournant des années 1970, avant l'explosion des besoins de communication des formations politiques et par voie de conséquence des nécessités de leur financement, aucune disposition juridique n'encadrait ce sujet. C'était le temps où le droit était beaucoup moins présent qu'aujourd'hui. Des organisations aussi différentes que les partis politiques, les associations, les syndicats ou les cabinets ministériels fonctionnaient largement sur la base d'usages apparus au fil du temps. S'agissant des formations politiques, au-delà des contributions des adhérents, par essence limitées, il était fait appel à la générosité des uns et des autres. Des particuliers, militants ou non, des entreprises, voire des budgets publics, contribuaient ainsi au financement des formations politiques, à la prise en charge de leurs coûts ou au financement proprement dit des campagnes par le biais de financements directs, de prise en charge de frais, de mise à disposition de personnel ou de rémunération de permanents.Cet état de fait, connu de beaucoup, était au fond accepté parce que les partis, qui jusqu'en 1988 n'avaient pas de statut, concouraient conformément à l'article 4 de la Constitution à l'expression du suffrage et assumaient à ce titre une mission d'intérêt général sans laquelle la démocratie n'aurait pu fonctionner.
Bon, là en gros, Chirac donne un cours d'histoire aux Français trop jeunes ou pas assez cultivés pour savoir que lorsqu'il a commencé la politique, le droit en matière de financement était à base d'usages et de coutumes non écrites, qui étaient donc souples et pratiques. Soit. Puis:
Parce que les esprits avaient évolué et que les sommes en jeu n'étaient plus les mêmes, un changement en profondeur des conditions de financement des formations politiques s'imposait.
Il a fallu passer, en quelques années, d'un monde d'usages et d'arrangements à un régime clairement fixé par la loi.
Et là, donc, il explique que quand il est devenu plus cher de s'exposer médiatiquement avec la télé et tout le reste, il est du même coup devenu plus difficile de maintenir les finances de nos hommes politiques et de leurs partis. Et les "arrangements" et usages qui arrangeaient bien tout le monde ont commencé à se voir, ce qui a amené des chieurs à mettre leur nez dans tout ça et à vouloir y mettre un peu d'ordre (juridique). Ok.
Je ne suis pas un grand lecteur, mais en gros si on comprend bien la suite, il écrit que le meilleur système juridique possible autour des questions de financement a été long et douloureux à mettre en place, et qu'on n'est parvenu à un bon équilibre qu'avec la loi de janvier 1995. Et justement, "C'est à cette période antérieure à la loi de janvier 1995, marquée par l'explosion des besoins et par l'inadaptation de règles parcellaires, que remontent ce que l'on a appelé les affaires de financement des partis politiques."... Comme le hasard est bien fait, non?
Bon, je comprends qu'il se dédouane comme il peut maintenant qu'il est redevenu un justiciable ordinaire et que plus personne ne peut sauter à sa place, M. Chirac. En plus, il dédouane aussi les copains des autres partis politiques, c'est sympa! J'en ferais autant. Cependant, c'est un peu gros de remettre en cause une démarche entreprise par la justice en se la jouant prof. Certes, notre justice n'est pas infaillible (elle nous l'a prouvé parfois), mais quand elle lance une instruction, ce n'est pas pour se marrer: c'est parce qu'il y a du louche à fouiller, même au regard des lois précédentes. Non? En fait, ce qui est triste dans cette "affaire Chirac" (mais je doute que son nom soit le seul pertinent à retenir), c'est qu'elle fait la Une pour une raison toute simple, et pas vraiment liée à sa gravité ni au système de défense de l'ancien Président. Après tout, qu'y a-t-il de plus attractif que de voir celui qui était au sommet hier se retrouver jugé aujourd'hui? Au-delà de la gauche (si elle existe encore... ok, je sors) et de la droite, au-delà de la question du statut juridique du Président qui le place si longtemps au-dessus du droit, la question essentielle ici est bien, selon moi (et en un sens malheureusement, parce que c'est comme ça qu'on oublie que c'est sérieux), dans le spectacle tragique qui nous a fait "aimer" la maladie de Mitterrand, les difficultés de campagne de Royal, le séjour en taule de Paris Hilton ou la désintox de Britney Spears (hum, que de grands esprits dans cette phrase): la chute annoncée des mieux lotis, quel kif...
3 commentaires:
quoi, Chichi n'est plus président ? Ah bon ??!!!???
Il faut dire que depuis un sinistre dimanche de mai, j'ai un peu arrêté de vivre et de regarder la télé ... à voir le coup de vieux qu'à pris Bernadette, j'ai dans l'idée que je ne suis pas la seule ...
C'est qu'avec le petit Nicolas qui courre dans tous les sens du terme*, on en oublie presque que Chirac a été président pendant 12 ans !
Il fait bien de rappeller un peu l'histoire de France ...
(* grand sportif notre Président... cf, son interview mytique :
http://www.latribune.fr/info/Tour-de-France--Nicolas-Sarkozy-heureux-d-etre-sur-la-Grande-Boucle-467-~-AP-CYCLISME-TOUR-FRANCE-SARKOZY-$Db=News/News.nsf-$Channel=Politique
Royal n'a pas gagné, mais il apparait que la nouvelle monarchie Sarkozy est bien là ! Merci Cécilia !
Ton lien est trop long pour les lignes de comm', ma chérie, il faut le couper! C'est vrai que ça fait bizarre de revoir Chirac à la Une. Ce n'était plus beaucoup arrivé depuis... hmmm, le référendum de 2005, non?
mais non si on fait un copier-coller, ça marche !
des bisous à toi
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